scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026

Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 31 voix contre 9

  • 31 pour
  • 9 contre
  • 7 abstentions
  • 47 votants
  • 21 voix requises

47 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 21 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour7007 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour7007 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0066 / 71
SOCSocialistesPour5005 / 68
DRDroite RépublicainePour7007 / 48
ECOSÉcologistesPour2002 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 37
HORHorizonsPour1102 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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