scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026

L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 25 voix contre 15

  • 25 pour
  • 15 contre
  • 7 abstentions
  • 47 votants
  • 21 voix requises

47 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 21 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 10 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention0077 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour6006 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
SOCSocialistesContre1405 / 68
DRDroite RépublicainePour6107 / 48
ECOSÉcologistesPour2002 / 38
DEMDémocratesPour9009 / 37
HORHorizonsPour1102 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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