scrutin public ordinaire · samedi 27 juin 2026
L'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 14 voix contre 27
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1046 de Christophe Bentz (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 14 voix contre 27
41 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour14
- Contre27
- Abstention0
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 68 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRNRassemblement National | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 122 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 71 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 5 | 0 | 6 / 91 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 48 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
41 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 14
Contre 27
- Frédéric PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Danielle SimonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MarionEPR
- Didier Le GacEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gérard LeseulSOC
- Océane GodardSOC
- Sandrine RunelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Thierry SotherSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
