scrutin public ordinaire · jeudi 18 juin 2026
L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 5 voix contre 37
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 25 de Marc Pena (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 5 voix contre 37
48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour5
- Contre37
- Abstention6
Écart de 32 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 6 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 91 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 1 | 5 | 6 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 48 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 71 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
48 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 5
Contre 37
- Bruno FuchsDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Corentin Le FurDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Alexis CorbièreECOS
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Florent BoudiéEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marc FerracciEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Félicie GérardHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Pierre MarleHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Thomas LamHOR
- Anne SicardRN
- Hélène LaporteRN
- Julien GabarronRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Philippe BallardRN
- Stéphane RambaudRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry FrappéRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
Abstention 6
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
