scrutin public ordinaire · jeudi 4 juin 2026
L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 44 voix contre 1
Ce vote porte sur le dossier Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 44 voix contre 1
45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour44
- Contre1
- Abstention0
Écart de 43 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 91 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 34 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
45 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.
Pour 44
- Éric PaugetDR
- Arnaud BonnetECOS
- Catherine HervieuECOS
- Julie OzenneECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Françoise BuffetEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Karl OliveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Frédéric ValletouxHOR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric WeberRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Julien RancouleRN
- Laurent JacobelliRN
- Nicolas DragonRN
- Serge MullerRN
- Yoann GilletRN
- Arnaud SimionSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sacha HouliéSOC
Contre 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 45 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.
| Félicie Gérard | HORHOR | contre | pour |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
