scrutin public ordinaire · jeudi 4 juin 2026

L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 45

Ce vote porte sur le dossier Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 12 de Nicolas Dragon (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 24 voix contre 45

75 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 35 pour l’emporter.

  • Pour24
  • Contre45
  • Abstention6

Écart de 21 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7334 du jeudi 4 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN24 · 0 · 1
EPR0 · 10 · 0
LFI-NFP0 · 12 · 0
SOC0 · 9 · 0
DR0 · 0 · 5
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 2 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7334polidata.fr
RNRassemblement NationalPour240125 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre012012 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 91
SOCSocialistesContre0909 / 68
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DRDroite RépublicaineAbstention0055 / 48
HORHorizonsContre0303 / 34
DEMDémocratesContre0202 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

75 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.