scrutin public ordinaire · jeudi 4 juin 2026
L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 39
Ce vote porte sur le dossier Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 39 de Romain Tonussi (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 24 voix contre 39
68 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 32 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre39
- Abstention5
Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 91 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 48 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 34 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
68 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 24
- Alexandre DufossetRN
- Anthony BoulogneRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Gaëtan DussausayeRN
- José BeaurainRN
- Joseph RivièreRN
- Julien RancouleRN
- Laurent JacobelliRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Nicolas DragonRN
- Serge MullerRN
- Yoann GilletRN
Contre 39
- Louise MorelDEM
- Sophie MetteDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Catherine HervieuECOS
- Julie OzenneECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Céline CalvezEPR
- Christophe MongardienEPR
- Françoise BuffetEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Karl OliveEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Frédéric ValletouxHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christophe ProençaSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Laurent BaumelSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sacha HouliéSOC
Abstention 5
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Julien DiveDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Félicie GérardHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
