scrutin public ordinaire · jeudi 4 juin 2026

L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 14 voix contre 44

  • 14 pour
  • 44 contre
  • 21 abstentions
  • 79 votants
  • 30 voix requises

79 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 30 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour301518 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention0134 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre019019 / 71
SOCSocialistesContre0808 / 68
DRDroite RépublicainePour1001 / 48
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesPour2024 / 37
HORHorizonsPour5117 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0707 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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