scrutin public ordinaire · samedi 30 mai 2026
L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 16 voix contre 56
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 2162 de Éric Martineau (DEM) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 16 voix contre 56
73 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour16
- Contre56
- Abstention1
Écart de 40 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 35 | 0 | 35 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 4 | 9 | 0 | 13 / 91 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 34 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 71 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
73 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 16
Contre 56
- Eric LiégeonDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Charles FournierECOS
- Lisa BellucoECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Stéphane TravertEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- François JolivetHOR
- Véronique LudmannHOR
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine Dellong MengRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Géraldine GrangierRN
- Guillaume FlorquinRN
- Jérôme BuissonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Antoine ValentinUDR
Abstention 1
- Marie PochonECOS
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
