scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026

L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 59

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 353 de Maxime Amblard (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 17 voix contre 59

76 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 39 pour l’emporter.

  • Pour17
  • Contre59
  • Abstention0

Écart de 42 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6894 du vendredi 22 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN17 · 0 · 0
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP0 · 12 · 0
SOC0 · 10 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6894polidata.fr
RNRassemblement NationalPour170017 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre012012 / 71
SOCSocialistesContre010010 / 68
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 37
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
HORHorizonsContre0404 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

76 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.