scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026
L'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 8 voix contre 33
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 499 (Rect) de Catherine Rimbert (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 8 voix contre 33
41 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour8
- Contre33
- Abstention0
Écart de 25 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 122 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
41 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 8
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anchya BamanaRN
- Catherine RimbertRN
- Eddy CastermanRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Julien LimongiRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
Contre 33
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Pascal LecampDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine HervieuECOS
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MongardienEPR
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Guillaume GarotSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
