scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026
Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 40
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 776 de Estelle Youssouffa (LIOT) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 11 voix contre 40
51 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour11
- Contre40
- Abstention0
Écart de 29 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 122 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 35 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 68 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
51 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 11
Contre 40
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Pascal LecampDEM
- Jean-Louis ThiériotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MongardienEPR
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Guillaume GarotSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
