scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026
L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 16 voix contre 32
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 127 de Frank Giletti (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 16 voix contre 32
54 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour16
- Contre32
- Abstention6
Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 6 | 6 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
54 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.
Pour 16
Contre 32
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Pascal LecampDEM
- Jean-Louis ThiériotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MongardienEPR
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Max MathiasinLIOT
- Anna PicSOC
- Guillaume GarotSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Abstention 6
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
