scrutin public ordinaire · lundi 13 avril 2026

L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 39

  • 22 pour
  • 39 contre
  • 2 abstentions
  • 63 votants
  • 31 voix requises

63 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 31 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre015015 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention012214 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour6107 / 71
SOCSocialistesPour100010 / 69
DRDroite RépublicaineContre0202 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 37
HORHorizonsContre0404 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn