scrutin public ordinaire · lundi 13 avril 2026

L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 43

  • 15 pour
  • 43 contre
  • 0 abstentions
  • 58 votants
  • 30 voix requises

58 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 30 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour110011 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0606 / 71
SOCSocialistesContre0808 / 69
DRDroite RépublicaineContre0202 / 48
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 37
HORHorizonsContre0404 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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