scrutin public ordinaire · lundi 13 avril 2026
L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 21
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1 de Aurélien Taché (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 18 voix contre 21
55 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre21
- Abstention16
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 11 | 0 | 12 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 10 | 10 / 122 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 3 | 7 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 71 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 3 | 3 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
55 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 18
- Hendrik DaviECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Céline CalvezEPR
- Jean-Victor CastorGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 21
- Frantz GumbsDEM
- Géraldine BannierDEM
- Eric LiégeonDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Hervé BervilleEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre MarleHOR
- Laurent MazauryLIOT
- Olivier ServaLIOT
Abstention 16
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
