scrutin public ordinaire · lundi 13 avril 2026
L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 7 voix contre 32
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 44 de Sabrina Sebaihi (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 7 voix contre 32
49 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour7
- Contre32
- Abstention10
Écart de 25 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 2 | 12 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 5 | 5 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 1 | 5 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 2 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
49 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 7
Contre 32
- Frantz GumbsDEM
- Géraldine BannierDEM
- Eric LiégeonDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Céline CalvezEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre MarleHOR
- Laurent MazauryLIOT
- Florence JoubertRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Hélène LaporteRN
- Jonathan GeryRN
- Julien LimongiRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Marine HameletRN
- Roger ChudeauRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 10
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Tristan LahaisECOS
- Benoît LarrouquisEPR
- Hervé BervilleEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
