scrutin public ordinaire · mercredi 22 janvier 2025

L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 28

  • 24 pour
  • 28 contre
  • 0 abstentions
  • 52 votants
  • 27 voix requises

52 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 27 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 4 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre014014 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0606 / 71
SOCSocialistesPour6107 / 66
DRDroite RépublicainePour2002 / 47
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 36
HORHorizonsPour1001 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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