scrutin public ordinaire · vendredi 27 février 2026

L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 25 voix contre 13

  • 25 pour
  • 13 contre
  • 5 abstentions
  • 43 votants
  • 20 voix requises

43 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 20 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention0055 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre102012 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0808 / 71
SOCSocialistesContre0303 / 69
DRDroite RépublicainePour6006 / 49
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesPour1001 / 36
HORHorizonsPour2002 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn