scrutin public ordinaire · vendredi 27 février 2026
L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 25 voix contre 13
Amendement n° 644 de Daniel Labaronne (EPR) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 25 voix contre 13
43 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre13
- Abstention5
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 2 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 10 | 2 | 0 | 12 / 92 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 49 |
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 5 | 5 / 122 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 69 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 34 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 36 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
43 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 25
- Anne BergantzDEM
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Catherine HervieuECOS
- Christine ArrighiECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Anne GenetetEPR
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MarionEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Stéphane PeuGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Thomas LamHOR
Contre 13
- Christophe MongardienEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Jacques ObertiSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 5
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Hélène LaporteRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Camille Galliard-MinierEPRmembre du Gouvernement
- Jean-Didier BergerDRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
