scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 12 voix contre 40
Amendement n° 542 de Jocelyn Dessigny (RN) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 12 voix contre 40
52 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour12
- Contre40
- Abstention0
Écart de 28 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 122 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 92 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 34 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
52 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 12
Contre 40
- Christelle MinardDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Christine ArrighiECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Steevy GustaveECOS
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Stéphane PeuGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Pierre HenrietHOR
- Thomas LamHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Denis FégnéSOC
- Jacques ObertiSOC
- Joël AviragnetSOC
- Pierre PribetichSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
