scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 25 voix contre 17
Amendement n° 343 de Louis Boyard (LFI-NFP) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 25 voix contre 17
42 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre17
- Abstention0
Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 92 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 71 |
| RNRassemblement National | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 122 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 34 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
42 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 25
- Christine ArrighiECOS
- Julie OzenneECOS
- Steevy GustaveECOS
- Stéphane PeuGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Jocelyn DessignyRN
- Marine HameletRN
- Théo BernhardtRN
- Timothée HoussinRN
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Denis FégnéSOC
- Jacques ObertiSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 17
- Christelle MinardDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Félicie GérardHOR
- Paul ChristopheHOR
- Thomas LamHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
