scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 23 voix contre 17
Amendement n° 418 de Gouvernement — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 23 voix contre 17
45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre17
- Abstention5
Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 92 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 71 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 122 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 49 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 34 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 3 | 3 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
45 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 23
- Alix FruchonDR
- Christelle MinardDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Stéphane PeuGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Félicie GérardHOR
- Paul ChristopheHOR
- Pierre HenrietHOR
- Thomas LamHOR
- Paul-André ColombaniLIOT
Contre 17
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Anne SicardRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence GouletRN
- Marine HameletRN
- Théo BernhardtRN
- Timothée HoussinRN
Abstention 5
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
