scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 32 voix contre 21
Scrutin public
Adopté par 32 voix contre 21
53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour32
- Contre21
- Abstention0
Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 13 | 1 | 0 | 14 / 92 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 71 |
| RNRassemblement National | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 122 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 49 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 69 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 34 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 32
- Alix FruchonDR
- Christelle MinardDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Félicie GérardHOR
- Pierre HenrietHOR
- Thomas LamHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien RancouleRN
- Marine HameletRN
- Théo BernhardtRN
- Timothée HoussinRN
Contre 21
- Christine ArrighiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Denis MasségliaEPR
- Stéphane PeuGDR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Paul-André ColombaniLIOT
- Denis FégnéSOC
- Elie CaliferSOC
- Jacques ObertiSOC
- Pierre PribetichSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
