scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026

L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 18

  • 18 pour
  • 18 contre
  • 7 abstentions
  • 43 votants
  • 19 voix requises

43 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 19 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 0 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention0077 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
SOCSocialistesPour5005 / 69
DRDroite RépublicaineContre0404 / 49
ECOSÉcologistesPour2002 / 38
DEMDémocratesaucun votant0000 / 36
HORHorizonsContre0202 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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