scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026

L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 28 voix contre 15

  • 28 pour
  • 15 contre
  • 4 abstentions
  • 47 votants
  • 22 voix requises

47 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 22 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour9009 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre112013 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre010010 / 71
SOCSocialistesAbstention1045 / 69
DRDroite RépublicainePour6006 / 49
ECOSÉcologistesContre0202 / 38
DEMDémocratesaucun votant0000 / 36
HORHorizonsPour1001 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn