scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 31 voix contre 19
Amendement n° 963 de Sophie Taillé-Polian (ECOS) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 31 voix contre 19
53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour31
- Contre19
- Abstention3
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 10 | 0 | 1 | 11 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 2 | 10 / 92 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 69 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 34 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 31
- Catherine HervieuECOS
- Christine ArrighiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Stéphane PeuGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Anaïs SabatiniRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence GouletRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien RancouleRN
- Marine HameletRN
- Philippe BallardRN
- Théo BernhardtRN
- Timothée HoussinRN
- Arthur DelaporteSOC
- Denis FégnéSOC
- Jacques ObertiSOC
- Joël AviragnetSOC
Contre 19
- Anne BergantzDEM
- Alix FruchonDR
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MongardienEPR
- Denis MasségliaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Félicie GérardHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierre HenrietHOR
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
