scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026

L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 31 voix contre 19

  • 31 pour
  • 19 contre
  • 3 abstentions
  • 53 votants
  • 26 voix requises

53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 26 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour100111 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre08210 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour100010 / 71
SOCSocialistesPour4004 / 69
DRDroite RépublicaineContre0707 / 49
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre0101 / 36
HORHorizonsContre0303 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn