scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 29
Amendement n° 143 de Josiane Corneloup (DR) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 19 voix contre 29
51 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour19
- Contre29
- Abstention3
Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 10 | 0 | 1 | 11 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 92 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 1 | 7 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 69 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 34 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
51 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 19
- Alix FruchonDR
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Félicie GérardHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierre HenrietHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence GouletRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- Julien RancouleRN
- Marine HameletRN
- Philippe BallardRN
- Théo BernhardtRN
Contre 29
- Catherine HervieuECOS
- Christine ArrighiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MongardienEPR
- Denis MasségliaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Stéphane PeuGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Arthur DelaporteSOC
- Denis FégnéSOC
- Jacques ObertiSOC
- Joël AviragnetSOC
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
