scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 31
Amendement n° 891 de Annie Vidal (EPR) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 19 voix contre 31
51 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour19
- Contre31
- Abstention1
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 92 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 71 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 69 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 49 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 1 | 2 / 36 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 34 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 22 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
51 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 19
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Félicie GérardHOR
- Paul-André ColombaniLIOT
Contre 31
- Catherine HervieuECOS
- Christine ArrighiECOS
- Tristan LahaisECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Anthony BoulogneRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- Julien RancouleRN
- Kévin MauvieuxRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Théo BernhardtRN
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Laurent BaumelSOC
- Peio DufauSOC
- Sandrine RunelSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
