scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 40
Amendement n° 24 de Karine Lebon (GDR) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 29 voix contre 40
70 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 35 pour l’emporter.
- Pour29
- Contre40
- Abstention1
Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 14 | 1 | 15 / 122 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 92 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 69 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 34 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
Qui a voté quoi
70 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 29
- Catherine HervieuECOS
- Christine ArrighiECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Joël AviragnetSOC
- Laurent BaumelSOC
- Peio DufauSOC
- Sandrine RunelSOC
Contre 40
- Sophie MetteDEM
- Lionel DuparayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Laure MillerEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Félicie GérardHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Isabelle RauchHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Thomas LamHOR
- Joël BruneauLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Anne SicardRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Kévin MauvieuxRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Philippe LottiauxRN
- Stéphane RambaudRN
- Théo BernhardtRN
- Timothée HoussinRN
- Olivier FayssatUDR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
