scrutin public ordinaire · vendredi 20 février 2026
L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 30 voix contre 45
Amendement n° 1886 de Théo Bernhardt (RN) — texte : Droit à l'aide à mourir · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 30 voix contre 45
77 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 38 pour l’emporter.
- Pour30
- Contre45
- Abstention2
Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 20 | 0 | 20 / 69 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 19 | 0 | 0 | 19 / 122 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 92 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 49 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 3 | 2 | 5 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 3 | 0 | 4 / 36 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 1 | 0 | 4 / 34 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 22 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
77 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.
Pour 30
- Jean-Paul MatteiDEM
- Alix FruchonDR
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Philippe JuvinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Benoît BlanchardHOR
- Lise MagnierHOR
- Thomas LamHOR
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Anne SicardRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Marine HameletRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Théo BernhardtRN
Contre 45
- Éric MartineauDEM
- Olivier FalorniDEM
- Pascal LecampDEM
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olga GivernetEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Frédéric ValletouxHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Stella DupontNI
- Anna PicSOC
- Arnaud SimionSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Marie RécaldeSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Océane GodardSOC
- Peio DufauSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sandrine RunelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
Abstention 2
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
