scrutin public ordinaire · vendredi 20 février 2026

L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 62

Amendement n° 128 de Thierry Frappé (RN) — texte : Droit à l'aide à mourir · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 29 voix contre 62

93 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour29
  • Contre62
  • Abstention2

Écart de 33 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5591 du vendredi 20 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN20 · 0 · 0
EPR3 · 11 · 1
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC0 · 14 · 1
DR6 · 0 · 0
ECOS0 · 8 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 3 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5591polidata.fr
RNRassemblement NationalPour200020 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre311115 / 92
SOCSocialistesContre014115 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DRDroite RépublicainePour6006 / 49
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsContre0404 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

93 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.