scrutin public ordinaire · vendredi 20 février 2026

L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 8 voix contre 42

Amendement n° 1173 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) — texte : Droit à l'aide à mourir · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 8 voix contre 42

65 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.

  • Pour8
  • Contre42
  • Abstention15

Écart de 34 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5584 du vendredi 20 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 13 · 0
EPR0 · 10 · 0
LFI-NFP6 · 0 · 2
SOC0 · 1 · 12
DR0 · 6 · 0
ECOS2 · 4 · 1
DEM0 · 2 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5584polidata.fr
RNRassemblement NationalContre013013 / 122
SOCSocialistesAbstention011213 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour6028 / 71
ECOSÉcologistesContre2417 / 38
DRDroite RépublicaineContre0606 / 49
HORHorizonsContre0404 / 34
DEMDémocratesContre0202 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
NINon-InscritsContre0101 / 10
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

65 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 24 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.