scrutin public ordinaire · jeudi 19 février 2026

L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 32 voix contre 83

  • 32 pour
  • 83 contre
  • 9 abstentions
  • 124 votants
  • 58 voix requises

124 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 58 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention1312530 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour412016 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
SOCSocialistesContre121022 / 69
DRDroite RépublicainePour5005 / 49
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesPour3126 / 36
HORHorizonsPour6006 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0123 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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