scrutin public ordinaire · jeudi 19 février 2026

L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 45 voix contre 57

  • 45 pour
  • 57 contre
  • 3 abstentions
  • 105 votants
  • 52 voix requises

105 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 52 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre018018 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre114116 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
SOCSocialistesAbstention121215 / 69
DRDroite RépublicaineContre0909 / 49
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsContre0707 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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