scrutin public ordinaire · mercredi 18 février 2026

L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 27 voix contre 25

  • 27 pour
  • 25 contre
  • 2 abstentions
  • 54 votants
  • 27 voix requises

54 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 27 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 2 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre182020 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0202 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0505 / 71
SOCSocialistesContre0404 / 69
DRDroite RépublicainePour3205 / 49
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesAbstention0022 / 36
HORHorizonsContre0303 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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