scrutin public ordinaire · lundi 16 février 2026

La proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 52 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 52 voix contre 0

52 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.

  • Pour52
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 52 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5415 du lundi 16 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN8 · 0 · 0
EPR22 · 0 · 0
LFI-NFP7 · 0 · 0
SOC2 · 0 · 0
DR0 · 0 · 0
ECOS4 · 0 · 0
DEM3 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5415polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour220022 / 92
RNRassemblement NationalPour8008 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour7007 / 71
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
HORHorizonsPour4004 / 34
DEMDémocratesPour3003 / 36
SOCSocialistesPour2002 / 69
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 49
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

52 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.