scrutin public ordinaire · jeudi 5 février 2026

L'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 51 voix contre 7

Scrutin public

Adopté par 51 voix contre 7

58 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 30 pour l’emporter.

  • Pour51
  • Contre7
  • Abstention0

Écart de 44 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5349 du jeudi 5 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN8 · 0 · 0
EPR11 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 7 · 0
SOC12 · 0 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS1 · 0 · 0
DEM6 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5349polidata.fr
SOCSocialistesPour120012 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 92
RNRassemblement NationalPour8008 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
DEMDémocratesPour6006 / 36
DRDroite RépublicainePour5005 / 49
HORHorizonsPour5005 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
ECOSÉcologistesPour1001 / 38
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

58 députés nommés ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.