scrutin public ordinaire · mercredi 4 février 2026

L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 48

  • 21 pour
  • 48 contre
  • 1 abstentions
  • 70 votants
  • 35 voix requises

70 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 35 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre017017 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour100010 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 71
SOCSocialistesContre013013 / 69
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
ECOSÉcologistesContre0101 / 38
DEMDémocratesPour2103 / 36
HORHorizonsPour5005 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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