scrutin public ordinaire · mercredi 4 février 2026
L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 48
Amendement n° 19 de Constance Le Grip (EPR) — texte : visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 21 voix contre 48
70 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 35 pour l’emporter.
- Pour21
- Contre48
- Abstention1
Écart de 27 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 69 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 92 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 34 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 1 | 0 | 3 / 36 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 22 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
70 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 21
- Louise MorelDEM
- Maud PetitDEM
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Guillaume LepersDR
- Sylvie BonnetDR
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Constance Le GripEPR
- Corinne VignonEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Isabelle RauchHOR
- Michel CriaudHOR
Contre 48
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Claude RauxECOS
- Elsa FaucillonGDR
- Emmanuel MaurelGDR
- Stéphane PeuGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Anaïs SabatiniRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Guillaume BigotRN
- Jonathan GeryRN
- Jorys BovetRN
- Joseph RivièreRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Matthieu MarchioRN
- Michaël TaverneRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Chantal JourdanSOC
- Denis FégnéSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice RousselSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Julien GokelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sophie PantelSOC
- Olivier FayssatUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Abstention 1
- Laurent MazauryLIOT
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
