scrutin public ordinaire · lundi 2 février 2026

L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 66

  • 15 pour
  • 66 contre
  • 1 abstentions
  • 82 votants
  • 41 voix requises

82 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 41 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre014115 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre035035 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour2002 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 69
DRDroite RépublicaineContre0303 / 49
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsContre0404 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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