scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 61 voix contre 38

Amendement n° 819 de Corentin Le Fur (DR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 61 voix contre 38

99 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 50 pour l’emporter.

  • Pour61
  • Contre38
  • Abstention0

Écart de 23 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5074 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN47 · 0 · 0
EPR3 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 10 · 0
SOC0 · 6 · 0
DR8 · 0 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR2 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5074polidata.fr
RNRassemblement NationalPour470047 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre311014 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre010010 / 71
DRDroite RépublicainePour8008 / 49
SOCSocialistesContre0606 / 69
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsPour2002 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

99 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.