scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 59 voix contre 54

  • 59 pour
  • 54 contre
  • 1 abstentions
  • 114 votants
  • 57 voix requises

114 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 57 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 5 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour470047 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 71
SOCSocialistesContre0505 / 69
DRDroite RépublicainePour8019 / 49
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesContre1607 / 36
HORHorizonsPour2204 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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