scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 59 voix contre 54

Scrutin public

Adopté par 59 voix contre 54

114 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 57 pour l’emporter.

  • Pour59
  • Contre54
  • Abstention1

Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5068 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN47 · 0 · 0
EPR0 · 19 · 0
LFI-NFP0 · 15 · 0
SOC0 · 5 · 0
DR8 · 0 · 1
ECOS0 · 5 · 0
DEM1 · 6 · 0
HOR2 · 2 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5068polidata.fr
RNRassemblement NationalPour470047 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 71
DRDroite RépublicainePour8019 / 49
DEMDémocratesContre1607 / 36
SOCSocialistesContre0505 / 69
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
HORHorizonsPour2204 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

114 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 58 pour et 55 contre : le résultat ne change pas.

Sophie MetteDEMpourcontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.