scrutin public ordinaire · jeudi 18 décembre 2025
L'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 45 voix contre 8
Scrutin public
Adopté par 45 voix contre 8
59 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour45
- Contre8
- Abstention6
Écart de 37 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 1 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 123 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 1 | 0 | 6 | 7 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 36 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 49 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 22 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 9 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
Qui a voté quoi
59 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 45
- Frédéric PetitDEM
- Géraldine BannierDEM
- Hubert OttDEM
- Philippe LatombeDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandre PortierDR
- Christelle MinardDR
- Corentin Le FurDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Virginie Duby-MullerDR
- Steevy GustaveECOS
- Anthony BrosseEPR
- Benjamin DirxEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Éric WoerthEPR
- Françoise BuffetEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Olga GivernetEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Véronique RiottonEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Didier LemaireHOR
- Thomas LamHOR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Alexis JollyRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Théo BernhardtRN
- Arthur DelaporteSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 8
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
Abstention 6
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
