scrutin public ordinaire · jeudi 18 décembre 2025

L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 42 voix contre 0

Amendement n° 4 de Géraldine Bannier (DEM) — texte : relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 42 voix contre 0

49 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 22 pour l’emporter.

  • Pour42
  • Contre0
  • Abstention7

Écart de 42 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4894 du jeudi 18 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN6 · 0 · 0
EPR11 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 7
SOC9 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS2 · 0 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4894polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 91
SOCSocialistesPour9009 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0077 / 71
RNRassemblement NationalPour6006 / 123
DEMDémocratesPour5005 / 36
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
HORHorizonsPour3003 / 34
ECOSÉcologistesPour2002 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
NINon-InscritsPour1001 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

49 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.