scrutin public ordinaire · jeudi 18 décembre 2025

L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 54 voix contre 0

Amendement n° 317 de Christophe Proença (SOC) — texte : relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 54 voix contre 0

54 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 28 pour l’emporter.

  • Pour54
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 54 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4892 du jeudi 18 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN7 · 0 · 0
EPR13 · 0 · 0
LFI-NFP6 · 0 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR0 · 0 · 0
ECOS6 · 0 · 0
DEM9 · 0 · 0
HOR2 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4892polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour130013 / 91
SOCSocialistesPour9009 / 69
DEMDémocratesPour9009 / 36
RNRassemblement NationalPour7007 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour6006 / 71
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
HORHorizonsPour2002 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
NINon-InscritsPour1001 / 9
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 49
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

54 députés nommés ; 15 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.