scrutin public ordinaire · jeudi 18 décembre 2025
L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 28
Amendement n° 282 de Belkhir Belhaddad (SOC) — texte : relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 28 voix contre 28
56 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre28
- Abstention0
Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 69 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 36 |
| RNRassemblement National | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 123 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 22 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 9 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
Qui a voté quoi
56 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.
Pour 28
- Jean-Claude RauxECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Élisa MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Alexis JollyRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christophe BentzRN
- Emeric SalmonRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Arthur DelaporteSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Christophe ProençaSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 28
- Éric MartineauDEM
- Géraldine BannierDEM
- Hubert OttDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe LatombeDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sandrine JossoDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandre PortierDR
- Émilie BonnivardDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Anthony BrosseEPR
- Benjamin DirxEPR
- Bertrand SorreEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Éric WoerthEPR
- Françoise BuffetEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olga GivernetEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Véronique RiottonEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Thomas LamHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.