scrutin public ordinaire · jeudi 18 décembre 2025

L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 47 voix contre 7

Scrutin public

Adopté par 47 voix contre 7

54 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 28 pour l’emporter.

  • Pour47
  • Contre7
  • Abstention0

Écart de 40 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4888 du jeudi 18 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN7 · 0 · 0
EPR13 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 5 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS2 · 2 · 0
DEM8 · 0 · 0
HOR2 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4888polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour130013 / 91
SOCSocialistesPour9009 / 69
DEMDémocratesPour8008 / 36
RNRassemblement NationalPour7007 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0505 / 71
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
ECOSÉcologistesPour2204 / 38
HORHorizonsPour2002 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
NINon-InscritsPour1001 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

54 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.