scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 10 voix contre 82

  • 10 pour
  • 82 contre
  • 4 abstentions
  • 96 votants
  • 47 voix requises

96 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 47 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre037037 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre19010 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
SOCSocialistesAbstention1045 / 69
DRDroite RépublicainePour5207 / 49
ECOSÉcologistesPour3003 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 36
HORHorizonsContre0505 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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