scrutin public ordinaire · samedi 8 novembre 2025
L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 44
Amendement n° 942 de Damien Maudet (LFI-NFP) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 19 voix contre 44
64 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 32 pour l’emporter.
- Pour19
- Contre44
- Abstention1
Écart de 25 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 23 | 0 | 23 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 69 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 92 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 1 | 6 / 36 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 16 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 9 |
Qui a voté quoi
64 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.
Pour 19
- Hendrik DaviECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Arthur DelaporteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Fabrice RousselSOC
- François HollandeSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Thierry SotherSOC
Contre 44
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Erwan BalanantDEM
- Frédéric PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sandrine JossoDEM
- Corentin Le FurDR
- Fabrice BrunDR
- Josiane CorneloupDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Brigitte LisoEPR
- Éric WoerthEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Thierry BenoitHOR
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Alexandre SabatouRN
- Caroline ColombierRN
- Christophe BentzRN
- David MagnierRN
- Florence JoubertRN
- Joëlle MélinRN
- Jonathan GeryRN
- José BeaurainRN
- Katiana LevavasseurRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Monique GrisetiRN
- Nadine LechonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Maxime MicheletUDR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- David AmielEPRmembre du Gouvernement
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
- Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
- Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
- Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
- Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
- Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
- Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
- Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
- Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
- Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
- Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
