scrutin public ordinaire · jeudi 6 novembre 2025
L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 13 voix contre 49
Amendement n° 156 de Jean-Claude Raux (ECOS) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 13 voix contre 49
71 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 32 pour l’emporter.
- Pour13
- Contre49
- Abstention9
Écart de 36 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 1 | 20 | 0 | 21 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 92 |
| SOCSocialistes | Abstention | 1 | 0 | 8 | 9 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 36 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 50 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 34 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 1 | 0 | 1 | 2 / 71 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 16 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 9 |
Qui a voté quoi
71 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 13
Contre 49
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Philippe VigierDEM
- Sandrine JossoDEM
- Eric LiégeonDR
- Fabien Di FilippoDR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Brigitte LisoEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Éric WoerthEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olga GivernetEPR
- Béatrice PironHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anchya BamanaRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Christophe BentzRN
- Joëlle MélinRN
- José BeaurainRN
- José GonzalezRN
- Julien LimongiRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Marine HameletRN
- Marine Le PenRN
- Michaël TaverneRN
- Nadine LechonRN
- Patrice MartinRN
- René LioretRN
- Roger ChudeauRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Thierry PerezRN
- Thomas MénagéRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Marc ChaventUDR
Abstention 9
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- David AmielEPRmembre du Gouvernement
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
- Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
- Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
- Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
- Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
- Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
- Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
- Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
- Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
- Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
- Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
Mises au point : 3 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 13 pour et 49 contre : le résultat ne change pas.
| Loïc Kervran | HORHOR | non compté | contre |
|---|---|---|---|
| Laurent Marcangeli | HORHOR | contre | ne pas prendre part au vote |
| Marie-José Allemand | SOC | abstention | ne pas prendre part au vote |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
