scrutin public ordinaire · jeudi 3 juillet 2025

L'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 49 voix contre 14

  • 49 pour
  • 14 contre
  • 0 abstentions
  • 63 votants
  • 32 voix requises

63 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 32 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour140014 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
SOCSocialistesPour6006 / 66
DRDroite RépublicainePour2002 / 49
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 36
HORHorizonsPour8008 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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