scrutin public ordinaire · jeudi 3 juillet 2025

L'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 49 voix contre 14

Scrutin public

Adopté par 49 voix contre 14

63 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 32 pour l’emporter.

  • Pour49
  • Contre14
  • Abstention0

Écart de 35 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2930 du jeudi 3 juillet 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN14 · 0 · 0
EPR11 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC6 · 0 · 0
DR2 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR8 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2930polidata.fr
RNRassemblement NationalPour140014 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
HORHorizonsPour8008 / 34
SOCSocialistesPour6006 / 66
DEMDémocratesPour5005 / 36
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DRDroite RépublicainePour2002 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

63 députés nommés ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.